syndication date: 31.10.2011 Comments Off
Condamnés à mort pour cause de mariage, ils vivent en Suisse »
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syndication date: 07.10.2011 Comments Off
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syndication date: 14.08.2011 Comments Off
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syndication date: 06.10.2010 Comments Off
Après la reprise, mardi, de l’examen du projet de loi sur l’immigration, l’Assemblée nationale a voté dans la soirée une mesure qui prévoit de punir les «mariages gris» de sept ans de prison et de 30.000 euros d’amende. Sont visées ces unions où l’un des deux conjoints aurait trompé l’autre sur ses sentiments dans l’objectif d’obtenir un titre de séjour.
syndication date: 14.02.2010 Comments Off
Le collectif des Amoureux au ban public, réunissant des couples bi-nationaux qui s’estiment privés du droit de mener une vie familiale normale en raison de la situation du conjoint étranger, a fêté vendredi soir la Saint-Valentin à l’Hôtel de Ville de Paris. Dimanche, les couples célèbrent la Saint-Valentin, fête des amoureux.
syndication date: 01.02.2010 Comments Off
Projeter d’épouser un sans-papiers, c’est aller au-devant d’un parcours du combattant. Soupçonnée d’abus au droit du mariage, condamnée pour aide au séjour illégal, une Vaudoise a galéré plus d’une année avant de recevoir le feu vert de l’état civil.
syndication date: 25.01.2010 Comments Off
Depuis belle lurette, l’amour est admis comme fondement du mariage. Et pourtant, une raison d’Etat s’apprête à priver toute une catégorie de la population de cet acquis emblématique de la liberté individuelle. Dès le 1er janvier 2011, les officiers d’état civil refuseront de célébrer une union lorsque l’un des deux fiancés réside illégalement en Suisse. Editorial et articles de Michaël Rodriguez et Rachad Armanios dans le Courrier.
syndication date: 06.01.2010 Comments Off
Selon communication transmise à Myriam Schwab Ngamije (La Fraternité duCSP) par L’Office fédéral de l’état civil : L’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de lutte contre lesmariages en cas de séjour irrégulier est prévue au 1er JANVIER 2011, conformément à la “Communication officielle” du 1er décembre 2009diffusée sur le site Internet : http://www.bj.admin.ch/etc/medialib/data/gesellschaft/eazw/weisungen/mitteilungen.Par.0020.File.tmp/140-7-f.
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