18.11.2011
Les étrangers naturalisés en France devront signer une “charte des droits et devoirs”
Les étrangers naturalisés signeront à partir du 1er janvier 2012 une “charte des droits et devoirs du citoyen français” élaborée par le Haut Conseil à l’intégration (HCI) et remise mardi 15 novembre au ministre de l’intérieur, Claude Guéant. Le texte, voulu par la loi du 16 juin 2011 sur l’immigration et l’intégration, doit être transmis [...]